Mentions Légales - Generation Domotique
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site Generation Domotique sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Dénomination sociale : [Non renseigné] Forme juridique : [Non renseigné] Siège social : [Non renseigné] Numéro d'immatriculation : [Non renseigné] Capital social : [Non renseigné] Numéro de TVA Intracommunautaire : [Non renseigné] Directeur de la publication : [Non renseigné] Contact Email : [Non renseigné] Téléphone : [Non renseigné]
2. Hébergeur
Nom de l'hébergeur : [Non renseigné] Raison sociale : [Non renseigné] Adresse : [Non renseigné] Site web : [Non renseigné]
3. Propriété Intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent (logos, textes, images, scripts, structure générale) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les contenus générés de manière automatisée (pSEO) dans le cadre de ce projet d'annuaire restent la propriété exclusive de l'éditeur.
4. Nature du Service
Le site Generation Domotique est un service de mise en relation et un annuaire d'information. Son rôle se limite à faciliter la mise en relation entre les utilisateurs à la recherche de services de Installateur borne de recharge et des prestataires professionnels. L'éditeur n'intervient pas dans la relation contractuelle ultérieure.
5. Limitation de Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable : De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations publiées (notamment celles issues de sources tierces ou de traitements automatisés). De la qualité, de la conformité ou de la sécurité des prestations réalisées par les professionnels partenaires. De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des services tiers (notamment le module de demande de devis).
- Des litiges pouvant survenir entre l'utilisateur et un professionnel mis en relation via le site.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [Non renseigné].
7. Liens Hypertextes et Cookies
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